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Termes et conditions

L’association Participate! met à la disposition des utilisateurs, le carnet de route.

Deux types d’utilisateurs sont identifiés :

  • L’Editeur qui élabore un document complet le concernant ou son enfant présentant de l’autisme.
  • Le Lecteur qui, grâce à un mot de passe donné par l’Editeur, pourra consulter le carnet de route.
Les utilisateurs peuvent accéder gratuitement à un ensemble de liens et de documents informationnels ou éducatifs en matière d’autisme.

Éthique

L'éthique se définit comme l'ensemble des valeurs fondamentales à partir desquelles les êtres humains se positionnent et interagissent les uns par rapport aux autres dans le souci du respect mutuel, de la garantie de la dignité humaine et du bien commun.

L’asbl Participate! œuvre pour l’intégration des personnes ayant de l’autisme et ce, dans le respect des lois en vigueur, de l’orde public et des bonnes mœurs. Participate-autisme.be s'efforce de lutter contre la diffusion d'opinions, de documents ou de quelconques contenus illicites, contraires à l'ordre public, au respect d'autrui ou pouvant porter atteinte aux droits des tiers.

En faisant usage du présent site web, les Utilisateurs acceptent de respecter les dispositions suivantes:

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas diffuser de messages ou de documents électroniques :

  • contenant des propos injurieux, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à l'honneur ou à la réputation d'un individu, d'un corps de l'État ou d'une personne morale;
  • à caractère totalitaire, fasciste, révisionniste, sexiste, raciste ou xénophobe;
  • à caractère pornographique;
  • incitant à commettre un crime ou un délit;
  • incitant au suicide;
  • favorisant l'accès illicite, la mise hors service, ou l'indisponibilité de systèmes informatiques ou de télécommunications;
  • violant le caractère privé des correspondances ou le secret professionnel;
  • portant atteinte aux droits qu'une personne détient sur son nom, sa vie privée ou son image;
  • contrefaisant une marque ou une dénomination sociale;
L’asbl Participate! invite les utilisateurs à lui signaler tout propos, document électronique ou lien hypertexte contraire notamment aux points ci-dessus.

Les utilisateurs reconnaissent que l’asbl Participate! ne peut être tenue responsable en aucune manière pour les contenus, la nature, les caractéristiques, la qualité et l’intégrité de l’information et des données fournis via le carnet de route.

L’asbl Participate! a cependant le droit de procéder à un contrôle a posteriori sur les propos, documents électroniques ou liens hypertextes accessibles au public via son site, de suspendre immédiatement l'accès à tout message, document électronique ou lien hypertexte qui pourrait contrevenir aux droits précités, et d’aider les autorités compétentes dans la poursuite de leurs auteurs.

L’asbl Participate! ne peut garantir la véracité, l’exactitude et l’actualisation des informations contenues dans le carnet de route.

Les Lecteurs s’engagent à ne pas divulguer les informations contenues dans le carnet de bord sans l’autorisation expresse de l’Editeur.

Internet

Les utilisateurs accédant au site internet Participate-autisme.be doivent être conscients des risques liés aux spécificités techniques d'Internet, et notamment que les transmissions ou l'accès aux informations ne bénéficient que d'une sécurité relative. L’asbl Participate! ne peut notamment garantir aux Utilisateurs et aux Membres :

  • que les informations transmises par internet ne seront pas interceptées par des tiers
  • que la confidentialité des échanges sera garantie.