Enseignement à domicile (Fédération Wallonie-Bruxelles)

Qu’est-ce que c’est ?

L’enseignement à domicile permet à l’élève d’être instruit à domicile sans être inscrit dans un établissement scolaire reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les cours sont assurés par les parents, par une tierce personne (professeur particulier, par exemple), suivis dans un établissement scolaire privé (non reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles) ou via l’enseignement à distance.

L’enseignement à domicile ne doit pas être confondu avec l’enseignement spécialisé dispensé à domicile. Pour en savoir plus : l’enseignement spécialisé dispensé à domicile .

Plus particulièrement, l’enseignement à distance (EAD) consiste à suivre un programme de cours de la Fédération Wallonie-Bruxelles par correspondance. Les programmes enseignent les matières dites ‘fondamentales’ du niveau primaire et du secondaire. Les apprentissages sont répartis en séries. Un devoir est réalisé après chaque série et doit être renvoyé pour correction à un professeur. L’apprentissage des cours peut débuter à tout moment de l’année et s’effectue au rythme de l’apprenant. L’apprentissage se termine lorsque toutes les séries prévues dans les cours choisis ont été réalisées. Il faut toutefois savoir que les cours ne sont pas adaptés comme dans l’enseignement spécialisé.

L’enseignement à domicile ou à distance reste, à l’heure actuelle, exceptionnel pour les personnes avec autisme. Même s’il permet au jeune de poursuivre ses apprentissages et d’acquérir des compétences pédagogiques, son intégration sociale peut être fortement entravée. La vie en groupe permet de préparer le jeune, notamment avec un handicap ou de l’autisme, aux contacts et habitudes sociales et son insertion socio-professionnelle plus tard.

Egalement, de manière générale, l’assistance d’un adulte est requise pour la réalisation des apprentissages et cela demande un grand investissement de la part des parents.

Qui décide de l’enseignement à domicile ?

Il n’y a pas de conditions d’admission. Les parents décident d’instruire leur enfant à domicile ou de l’inscrire aux cours de l’enseignement à distance.

Qui peut en bénéficier ?

Tout élève en âge d’obligation scolaire peut bénéficier d’un enseignement à domicile ou s’inscrire à l’enseignement à distance.

Pour connaître les conditions exactes déterminant quels sont les élèves qui relèvent de l’enseignement à domicile, vous pouvez consulter le lien suivant.

En ce qui concerne l’enseignement à distance, les cours sont disponibles pour les élèves de tout âge :

• de nationalité belge, qui résident dans un pays étranger et qui n’ont pas accès à un enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
• qui ne peuvent fréquenter l’école de manière régulière (par exemple, pour des raisons de santé) ;
• qui souhaitent un soutien ou une remédiation scolaire ;
• qui suivent par convenance personnelle, un enseignement à domicile.

Quelles démarches réaliser ?

Il est nécessaire d’être en règle avec l’obligation scolaire.

L’enseignement à domicile (qu’il s’agisse de cours privés, de l’enseignement à distance, etc.) requiert de suivre des conditions et une procédure stricte :

• signaler que l’élève suit un enseignement à domicile. Les parents (ou le tuteur légal) doit introduire une déclaration d’enseignement à domicile auprès du Service du contrôle de l’obligation scolaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles avant le 1er octobre (il existe une exception pour le jeune qui s’installe en Belgique dans le courant de l’année scolaire). Attention, l’inscription à l’enseignement à distance nécessite également de rentrer une déclaration d’enseignement à domicile ;
• fournir, sur demande, tous les documents utilisés lors de l’enseignement dispensé à domicile (manuels scolaires, matériel, cahiers, notes, exercices, …) ;
• soumettre l’élève au contrôle du niveau des études. Le service général de l’Inspection de la Fédération Wallonie-Bruxelles peut effectuer un contrôle du niveau des études à n’importe quel moment de l’année (les parents ou le tuteur légal sont prévenus 1 mois à l’avance), dont un contrôle obligatoire durant l’année des 8 et 10 ans. Si le niveau d’étude est jugé insatisfaisant, l’élève devra réintégrer un établissement scolaire reconnu ;
• inscrire l’élève, d’âge mineur, aux épreuves certificatives (voir plus loin).

Qu’en est-il des certifications ?

L’élève suivant un enseignement à domicile est tenu de présenter les épreuves certificatives de la Fédération Wallonie-Bruxelles :

• dans l’année des 12 ans de l’élève pour le CEB (épreuve externe commune) ;
• dans l’année de ses 14 ans pour le certificat du 1er degré de l’enseignement secondaire (examen du jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles) ;
• dans l’année de ses 16 ans pour le certificat du 2ème degré de l’enseignement secondaire (examen du jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles) ;

Lorsque l’élève n’a pas réussi les épreuves lors du contrôle du niveau des études ou les épreuves certificatives permettant d’acquérir le CEB, le certificat du 1er degré de l’enseignement secondaire et celui du 2ème degré, il est obligé de réintégrer un établissement scolaire reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles l’année suivante. C’est la Commission de l’enseignement à domicile qui détermine la forme, la section et l’année d’étude que l’enfant intègrera.

L’obtention du CESS n’est pas obligatoire mais permet de suivre l’enseignement supérieur de plein exercice (universitaire ou non universitaire) ou de promotion sociale. Il peut être également obtenu en passant l’examen externe du Jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Il est possible de demander une dérogation afin d’obtenir que le niveau des études soit adapté en cas de troubles d’apprentissage, du comportement, d’un handicap ou d’un trouble de la santé.

L’enseignement à distance ne délivre pas de diplôme, mais une attestation de suivi des cours. Les élèves doivent également passer les épreuves organisées par le Jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour obtenir leur C.E.B ou leur C.E.S.S. Les cours de l’enseignement à distance préparent à ces examens.

Est-ce possible de réintégrer un établissement scolaire reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles ?

Oui, l’élève peut être réinscrit dans le plein exercice l’année suivante.

Y a-t-il un recours possible ?

Les parents ou le tuteur légal peuvent introduire un recours contre toutes les décisions prises par la Commission de l’enseignement à domicile : notamment s’ils ne sont pas d’accord avec les résultats des examens, une dérogation refusée, une dispense non accordée ou par rapport à l’orientation de l’élève dans le cas où celui-ci doit réintégrer un établissement scolaire reconnu, ... Les informations concernant les délais et le destinataire à qui le recours doit être adressé sont stipulés dans le courrier notifiant décision qui a été prise.