Chèques ALE

Qu’est-ce que c’est ?

Dans chaque commune, une Agence Locale pour l’Emploi permet de faire effectuer des activités (non concurrentielles au circuit régulier du travail) par un travailleur ALE dans divers domaines (par exemple: garde, entretien, réparation, transport de personnes, …).

Le travailleur ALE est rémunéré via un système de chèques ALE. Il existe 2 types de chèques ALE :

• les chèques nominatifs : ceux-ci sont déductibles fiscalement, la commande minimum est de 10 chèques ;
• les chèques non-nominatifs : pour un besoin immédiat ou occasionnel (moins de 10 chèques par an) ou pour les personnes qui ne payent pas d’impôts. Il n’y a pas d’avantage fiscal.

La validité des chèques est de 12 mois.

Activités autorisées :

Les activités et service disponibles dépendent de chaque ALE. Quelques exemples :

• travaux ménagers ;
• jardinage ;
• surveillance ou accompagnement de personnes malades, âgées ou avec un handicap ;
• garde d’enfants ;
• aide aux devoirs ;
• petits soins non infirmiers ;
• courses ;
• transport de personnes, taxi social ;
• aide pour des formalités administratives (comptabilité, aide informatique, …) ;
• petits travaux de réparation et d’entretien du logement (peinture, maçonnerie, menuiserie, enlèvement des décombres, tapissage, …) ;
• …

Combien ça coûte ?

Un droit d’inscription doit être payé et équivaut à 7,45 € pour l’année.

Un chèque peut être acheté au prix variant de 5,95 € à 7,45 € et correspond à une heure prestée. La valeur du chèque dépend de la catégorie à laquelle l’utilisateur appartient (un particulier payera 6, 70 € de l’heure). Les chèques non utilisés peuvent être remboursés dans l’année civile et sont échangeables jusqu’à 6 mois après la fin de leur validité (moyennant des frais administratifs).

Qui peut en bénéficier ?

Les particuliers (personnes privées, agriculteurs, horticulteurs, …) ou les personnes morales (établissements scolaires, associations, CPAS, …).

Quelles démarches réaliser ?

S’inscrire en complétant un formulaire et en le renvoyant à l’agence de votre commune (ou en se rendant directement dans les bureaux) ; décrire l’activité que vous souhaitez faire effectuer.

L'ALE vous donne ensuite son autorisation si l'activité demandée fait partie de la liste des activités autorisées. Elle vous remet ou vous renvoie un exemplaire validé de votre formulaire d'utilisateur. Un droit d’inscription est également demandé à l’année.

Suite à votre inscription, vous recevrez un numéro d’autorisation qui vous permettra :

• de commander, par virement bancaire uniquement, des chèques ALE nominatifs.
  Le délai pour les recevoir est de 3 semaines environ ;
• lors d’un besoin immédiat, d’acheter directement auprès de l’ALE des chèques non-nominatifs.

L’inscription inclut une assurance accident du travail pour le travailleur ALE et une assurance en responsabilité civile couvrant les éventuels dégâts occasionnés involontairement par le travailleur.

L’ALE se charge de vous mettre en contact avec un travailleur ALE pouvant réaliser l’activité correspondant à vos besoins. Vous avez la possibilité de choisir le travailleur qui vous convient ou de communiquer le nom d’un travailleur disposé à effectuer l’activité chez vous.

Lorsque le travailleur ALE a effectué sa prestation, vous lui remettez un chèque ALE par nombre d’heures effectuées soit juste après le service rendu, soit au plus tard avant la fin du mois.