Une école peut-elle refuser d’inscrire mon enfant ?

Tout élève mineur ne peut être refusé par l’établissement scolaire où il fait sa demande d'inscription, quel que soit le réseau d’enseignement choisi.

Une école peut cependant refuser l’inscription d’un élève pour 4 raisons :

• dans le cas où il ne répond pas aux conditions d’admission. L’autisme ne constitue pas un motif de refus ;
• s’il n’y a plus de place disponible au sein de l’établissement ;
• si les différents documents concernant les droits et obligations du jeune (projet d’établissement, règlement d’ordre intérieur, …) ne sont pas approuvés par les parents (ou le jeune majeur) ;
• si l’élève a été exclu définitivement d’un établissement scolaire alors qu’il était majeur.

Lorsque l’école refuse l’inscription d’un élève, une attestation de demande d’inscription doit être remise aux parents. Celle-ci doit comprendre les motifs du refus ainsi que les coordonnées des services (les Commissions d’inscription) qui peuvent apporter une assistance en vue de permettre l'inscription de l'élève dans un autre établissement. L’école est, entre autres, tenue d’informer et de transmettre une copie de l’attestation de demande d’inscription à l’une des Commissions zonales d’inscription ou à la Direction générale de l’enseignement obligatoire, selon le réseau auquel elle appartient.