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Parlez-en d’abord à la personne de référence. Si cette discussion ne donne aucun résultat, vous pouvez en discuter ou porter plainte auprès du responsable de service. Ainsi, une procédure de plainte interne sera entamée. Demandez quelle est la procédure à réaliser.
Si votre plainte n’a pas été entendue ou les solutions qui vous sont proposées ne vous semblent pas satisfaisantes, vous pouvez vous tourner vers un médiateur externe. Le médiateur pourra ainsi entamer une procédure de médiation pour vous.
Prenez contact avec un médiateur en santé mentale. Vous trouverez les coordonnées sur les sites Internet suivants : Association des Médiateurs d’Institutions de soins, Service Publique Fédérale de la Santé publique (Services de médiation locaux) pour avoir accès aux listes de médiateurs par régions.
Lorsque vous portez plainte, dans les 15 jours, vous recevez un courrier vous précisant si votre plainte est recevable ou pas.
Les plaintes ne sont pas recevables lorsqu’elles sont :
Endéans les 25 jours ouvrables, vous serez informés de la suite donnée à votre plainte (par exemple, un nouvel examen, une rencontre pour écouter chacune des parties). Vous serez régulièrement informés de l’état d’avancement de votre dossier. On vous tiendra informé quant au nom de la personne qui prend en charge votre affaire et les délais d’attente pour recevoir les conclusions.
S’il y a un différend entre vous et le médiateur ou entre le service de soins et le médiateur, vous pouvez faire appel à la Commission fédérale des droits du patient.
Chaque patient ou son représentant légal peut faire appel au médiateur.
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