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Enseignement spécialisé dispensé à domicile (Fédération Wallonie-Bruxelles)

Qu’est-ce que c’est ?

Cet enseignement concerne les élèves qui sont inscrits en enseignement spécialisé et qui, en raison de la gravité de leur handicap ou de leur maladie, sont dans l’impossibilité de se déplacer vers l’école.

Les cours sont donnés par l’école d’enseignement spécialisé la plus proche du domicile, une association ou via une école à l’hôpital. Cet enseignement peut être organisé au niveau primaire et secondaire, de manière temporaire ou permanente.

Qui peut en bénéficier ?

Il y a des conditions pour pouvoir bénéficier de l’enseignement spécialisé dispensé à domicile. Le jeune doit :

  • être en âge d’obligation scolaire ;
  • être inscrit comme élève régulier dans un établissement d’enseignement spécialisé ;
  • être inscrit dans l’établissement le plus proche de son domicile sans égard au type d’enseignement spécialisé que celui-ci organise et, ce en tenant compte du libre choix des parents ;
  • être dans l’impossibilité d’utiliser un moyen de transport ou de se déplacer pour se rendre dans l’établissement scolaire. Ceci dû à la gravité du handicap ou de la maladie qui a nécessité l’orientation vers l’enseignement spécialisé ;
  • avoir reçu un avis favorable de la Commission Consultative de l’Enseignement Spécialisé.

Cette commission examine si le jeune est effectivement « non transportable », s’il sera convalescent et donc sera dans l’impossibilité de se rendre dans son établissement scolaire pendant une période minimum de 6 semaines. La Commission Consultative de l’Enseignement Spécialisé veille également à ce que cet enseignement n’empêche pas le développement et l’épanouissement de l’élève, ni son intégration sociale.

Quelles démarches réaliser ?

Vous devez envoyer une demande auprès de l’administration de l’enseignement spécialisé (il n’y a pas de formulaire spécifique, la demande peut être faite sur papier libre). Il est conseillé de joindre à la demande un rapport rédigé par un médecin. Celui-ci peut être choisi librement.

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