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Titres-services

Qu’est-ce que c’est ?

Les titres-services sont un système de paiement qui permet de disposer d’un travailleur engagé par une entreprise agréée pour effectuer différentes activités ménagères à domicile ou en dehors de celui-ci.

Le nombre de titres-services est limité, par particulier, à maximum 1000 titres par année civile. Certaines catégories de personnes peuvent acheter jusqu’à maximum 2.000 titres-services par année civile. Il s’agit des familles monoparentales, des personnes présentant un handicap (et des parents d’enfants mineurs avec un handicap) et des personnes âgées bénéficiant d’une allocation d’aide aux personnes âgées.

La validité des titres-services est de 8 mois.

Activités autorisées :

Les titres-services ne peuvent être utilisés que pour des activités d’ordre privé, pas pour des activités professionnelles. Celles-ci comprennent :

  • au domicile : le nettoyage, le lavage des vitres, la lessive, le repassage, la préparation des repas et les petits travaux de couture occasionnels ;
  • à l’extérieur du domicile : la livraison des courses, le repassage ou les petits travaux de couture réalisés par un service extérieur et le transport de personnes âgées ou à mobilité réduite.

Combien ça coûte ?

L’inscription est gratuite. Le titre-service a une valeur d’achat de 7,50 € et correspond à une heure prestée. L’utilisateur bénéficie d’une déduction fiscale (30% de la valeur du titre-service); le titre-service ne lui coûtera donc que 5,25€. Les chèques qui n’auront pas été utilisés peuvent être remboursés ou échangés mais uniquement pendant leur période de validité.

Les personnes qui perçoivent une allocation pour personnes handicapées (allocation de remplacement de revenus, d’intégration, …) peuvent également bénéficier de cette déduction fiscale. Celle-ci se fait automatiquement, même pour les personnes qui ne remplissent pas de feuille d’impôt, sur base de l’attestation fiscale envoyée par Sodexo. Pour en savoir plus, vous pouvez joindre le Contact Center du SPF Finances au 0257/257.57.

Qui peut en bénéficier ?

Les particuliers uniquement. Les travailleuses indépendantes peuvent également en bénéficier (aide à la maternité).

Quelles démarches réaliser ?

Vous devez vous inscrire auprès de la société Sodexo. Ceci peut se faire :

  • soit par Internet (inscription on-line) 24h/24 et 7j/7 ;
  • soit en complétant un formulaire d’inscription téléchargeable sur la page suivante ou disponible auprès d’une Agence Locale pour l’Emploi, dans l‘une des entreprises agréées délivrant le service recherché ou encore par téléphone (02/547.54.95).

Dans ce cas, le formulaire doit être renvoyé à la société Sodexo.

Au moment de votre inscription, vous devez choisir le type de titres-services que vous désirez utiliser : soit les titres-services papier, soit les titres-services électroniques (attention, ces derniers ne sont pas acceptés par toutes les entreprises agréées).

Vous recevez ensuite un numéro d’identification et vos codes d’accès si vous avez choisi la version électronique.

Vous avez la possibilité de commander vos titres-services (10 au minimum par commande) par virement bancaire. Vous recevez vos titres-services papiers environ une petite semaine après votre paiement ; en ce qui concerne les titres-services électroniques, ceux-ci sont à votre disposition dès réception de votre paiement.

Lorsque le travailleur a effectué sa prestation :

  • soit vous lui remettez un titre-service, complété et signé, par nombre d’heures effectuées après le service rendu pour la version papier ;
  • soit le travailleur confirme sa prestation en utilisant à charge de Sodexo votre téléphone fixe ou mobile au travers d'un Serveur Interactif Vocal. Vous pouvez consulter votre solde de titres-services disponible soit via Internet, soit via le Serveur Vocal Interactif.

Pour obtenir une dérogation afin de pouvoir bénéficier de 2.000 titres-services par an, vous devez suivre la procédure décrite dans le document téléchargeable ci-dessous dans ‘Pour plus d’informations’.

Le travailleur est couvert en cas d’accident.

Il est conseillé de commander vos titres-services dès que vous avez la certitude de pouvoir bénéficier d’un travailleur (selon les modalités qui vous conviennent : jour, heures, …). Vous pouvez pour cela prendre contact avec une ou plusieurs entreprises agréées pour le service que vous recherchez ou contacter votre Agence Locale pour l’Emploi.

Meer informatie

Titres-services

Titres-services pour les travailleuses indépendantes

Société Sodexo
Cellule titres-services
Rue Charles Lemaire, 1
1160 Bruxelles
Tél. : 02/547.54.95
Fax : 02/547.54.96

ONEM
Direction Réglementation
Crédit-temps et Service de proximité
Boulevard de l’Empereur, 7
1000 Bruxelles

Bureau de l’ONEM

Thema's: Wonen, Op adem komen

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