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Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées

Qu’est-ce que c’est ?

Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) est chargé de tous les problèmes relatifs au handicap qui relèvent de la compétence fédérale. Le CSNPH est un organe consultatif mais pas un bureau d’expertise.

Ce conseil est composé de 20 membres, spécialement qualifiés en raison de leur expérience de terrain (participation aux activités d’organisations de personnes handicapées) ou en raison de leur expertise reconnue dans le domaine du handicap. Les membres sont nommés par le Roi, pour une durée de six ans, renouvelable. Le Conseil se réunit environ une fois par mois.

Missions et activités :

La mission générale du CSNPH est la promotion d’une politique générale cohérente et d’une collaboration efficace entre les différents départements ministériels intéressés et ainsi qu’une initiative privée. Grâce à ses contacts avec les Cabinets des Ministres et Secrétaires d’Etat compétents, la DG Personnes handicapées, la SNCB, … le CSNPH arrive à réunir les personnes nécessaires, à aborder des problèmes, à suggérer des solutions et à contribuer à la prise de décision politique.

Plus concrètement, le CSNPH a pour rôle :

  • d’émettre des avis de sa propre initiative. Il peut rendre des avis sur toute matière fédérale susceptible d'avoir des conséquences pour les personnes handicapées ;
  • de répondre aux avis sur demande émanant du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et/ou du Secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées adjoint au Ministre. La loi prévoit l’obligation par le Ministre, qui a les allocations aux personnes handicapées dans ses attributions, de demander l'avis du CSNPH.

Le CSNPH émet régulièrement des avis dans divers domaines, principalement en ce qui concerne la législation relative aux allocations aux personnes handicapées, mais aussi, par rapport à l'emploi, l'accessibilité des bâtiments publics, la mobilité, ... Les avis sont publics, mais ils ne sont pas pour autant contraignants.

Le CSNPH est régulièrement sollicité par divers acteurs du terrain soucieux d'offrir un service de qualités aux personnes handicapées pour participer à des groupes de travail externes.

Meer informatie

Conseil Supérieur National de la Personne Handicapée
Direction Générale Personnes Handicapées (SPF Sécurité sociale)
Secrétariat :
Centre Administratif Botanique
Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 150
1000 Bruxelles
Tél. : 02/509 82 24

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