Y a-t-il des frais liés à la scolarité de mon enfant ?

L’accès à l’enseignement est gratuit. Aucun minerval ne peut être réclamé aux étudiants inscrits dans des établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire de la Communauté française ou subventionnés par la Communauté française.

Toutefois, des frais liés à des services ou des fournitures peuvent être réclamés à l’élève et/ou à ses parents.

Dans l’enseignement fondamental ainsi que dans le secondaire, il s’agit :

• des frais de déplacement et d’accès à la piscine, aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ;
• des frais de photocopies et de manuels scolaires.

S’ajoutent également, dans l’enseignement secondaire :

• le prêt de livres scolaires ;
• les équipements personnels et d’outillage.

Avant le début de l’année scolaire, une estimation du montant des frais réclamés est portée par écrit à la connaissance de l’élève s’il est majeur, ou de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur. Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer un motif de refus d’inscription ou d’exclusion.

Tous ces principes s’appliquent également à l’enseignement spécialisé. D’autres frais scolaires tels que le transport et l’achat de matériel spécifique sont pris en charge par l’enseignement spécialisé.

Lors d’une intégration en enseignement ordinaire, les frais supplémentaires liés au handicap doivent être supportés par les parents ou le tuteur légal du jeune avec autisme. L’AVIQ-Handicap, le PHARE et l’OPH peuvent intervenir pour certains frais dans le cadre d’une intégration scolaire : matériel spécifique pour suivre des cours (par exemple, un ordinateur si le jeune avec autisme présente des difficultés pour prendre des notes pendant le cours), minerval (pour les étudiants de l’enseignement supérieur ne pouvant bénéficier d’une bourse), frais de déplacement entre le domicile et l’école ordinaire (lorsque le jeune doit être accompagné dans les transports en commun ou conduit en voiture -transport individuel adapté ou en taxi par nécessité-).